Avocat au sein du cabinet Fidal – membre du pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire – j’accompagne des associations afin de sécuriser leur situation fiscale. Je réalise notamment des missions d’identification d’activités lucratives et procède à l’analyse des solutions à mettre en œuvre (filialisation/sectorisation). J’accompagne des associations dans leur projet de mécénat et réalise des missions d’assistance fiscale courante (TVA, IS, CET).
Le b.a.-ba juridique du mécénat : les erreurs à ne pas commettre
Dans le contexte actuel, de plus en plus d’associations se tournent ou envisagent de se tourner vers le mécénat afin d’étendre leurs ressources. Cependant, avant de s’engager dans une démarche de recherche de mécènes, il convient, en amont, de s’assurer que votre association est bien éligible au régime fiscal du mécénat. Nous vous proposons de...
